Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Le site internet https://amourmodeetbeaute.com (ci-après « le Site » ou « le Site internet ») est édité par la société par actions simplifiée (SAS) NIAL MEDIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 714 863 et dont le siège social se situe 128 rue de la Boétie, 75008 Paris. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les produits et services vendus via le site, y compris mais non limité aux formations vidéo en ligne, aux e-books, aux services de colorimétrie, aux séances de conseil en image, ainsi qu’à tout produit ou service futur introduit par NIAL MEDIA.

Ces CGV régissent les relations entre, d’une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter, agissant tant dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels que dans le cadre d’une activité professionnelle pour des besoins professionnels, et d’autre part, la société par actions simplifiée (SAS) NIAL MEDIA (ci-après « le Vendeur »).

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via le Site internet. Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du
Vendeur avant de valider sa commande.

En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.

Article 3 : Passation de la commande

Pour passer commande sur le site internet, le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Connexion et Sélection : Le Client se connecte sur le site internet. L'attention du Client est attirée sur le fait que le site propose des ventes à durée limitée pour certains produits ou services comme les formations vidéo. En conséquence, les offres ne sont pas toujours disponibles en continu et les boutons d'achat peuvent ne pas être toujours accessibles.

2. Choix du produit ou service : Le Client choisit le produit ou service qu’il souhaite acquérir parmi ceux disponibles à la vente au moment de la commande. Cela inclut la sélection des formations, e-books, services de colorimétrie, ou sessions de conseil en image.

3. Formule de paiement : Le Client choisit la formule de paiement appropriée. Les options de paiement peuvent inclure un paiement immédiat en une seule fois ou un paiement échelonné en plusieurs fois, selon les conditions spécifiées pour chaque produit ou service au moment de la commande.

4. Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance et accepte les CGV. Il a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV à tout moment.

5. Mode de paiement : Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou via PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :

● Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.
● Le Client est ensuite redirigé vers le site de paiement sécurisé et doit suivre scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu’à la fin de la procédure de paiement.
● Le Client est réorienté vers le site du Vendeur.

6. Confirmation de la commande : Quel que soit le mode de paiement, le Vendeur envoie au Client un accusé de réception de la commande par email, mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion nécessaires pour accéder aux produits ou services achetés. Pour les services nécessitant l'envoi d'informations ou de photos par le Client, comme la colorimétrie, des instructions spécifiques sont fournies.

7. Suivi par email : Le Client est invité à consulter sa boîte email régulièrement. Un second email contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation ou de débuter le service acheté sera également envoyé.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services proposés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur. Ces prix peuvent être sujets à modification sans préavis. Cependant, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

La structure tarifaire peut varier en fonction du type de produit ou service sélectionné. Par exemple, certains services comme les formations vidéo en ligne peuvent offrir des options de paiement échelonné (par exemple, paiement en plusieurs fois), et des promotions peuvent être appliquées pour le paiement intégral anticipé. Ces modalités seront clairement spécifiées sur la page de chaque produit ou service au moment de la commande.

Pour les clients résidant hors de France métropolitaine, des taxes différentes et/ou des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon les réglementations locales en vigueur. Ces frais seront automatiquement calculés et ajoutés au total de la commande lors de la procédure de paiement sécurisé. Le client est invité à vérifier attentivement le montant total de sa commande, y compris ces éventuels frais supplémentaires, avant de finaliser son paiement.

En cas de modification du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable, les changements seront immédiatement répercutés sur les prix des produits et services proposés. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les prix affichés sur le site pour rester informés des éventuelles fluctuations tarifaires.

Article 5 : Modalités de paiement

Le Client dispose de plusieurs options pour régler sa commande :

1. Carte bancaire : Le paiement peut être effectué par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Cette méthode est disponible pour tous les types de paiements, y compris les paiements immédiats et échelonnés.

2. PayPal : Les clients peuvent également choisir de payer via PayPal, une option pratique pour les paiements sécurisés en ligne. Cette méthode est acceptée pour les paiements immédiats et échelonnés.

3. Virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est uniquement disponible pour les paiements en une seule fois. Cette méthode est adaptée pour les transactions plus importantes ou lorsque les autres méthodes de paiement ne sont pas pratiques ou possibles.

Le choix de la méthode de paiement peut être effectué lors de la finalisation de la commande. Les détails nécessaires pour chaque méthode de paiement seront fournis clairement sur le site au moment du paiement.

Article 6 : Perte et modification des identifiants

En cas de perte ou de nécessité de modifier ses identifiants, le Client doit suivre les procédures ci-dessous :

Pour récupérer ou réinitialiser un mot de passe oublié :

1. Accéder à la page de récupération via le lien : https://formations.amourmodeetbeaute.com/formation/index.
2. Cliquer sur "Mot de passe oublié" sous le bouton de connexion.
3. Suivre les instructions pour réinitialiser le mot de passe, qui seront envoyées par email.

Pour modifier les identifiants ou le mot de passe :

1. Se connecter sur le site avec les identifiants actuels.
2. Pour les identifiants, accéder à https://formations.amourmodeetbeaute.com/formation/profil/ et suivre les instructions pour les modifier.
3. Pour le mot de passe, se rendre à https://formations.amourmodeetbeaute.com/formation/profil/password/ et suivre les étapes pour le changer.

Assistance :
Pour toute difficulté technique ou question, contacter le support à l’adresse email : support@amourmodeetbeaute.com

Article 7 : Livraison

La livraison des produits et services commandés sur le site https://amourmodeetbeaute.com est réalisée de manière numérique. Selon le type de produit ou service acquis, la méthode de livraison varie comme suit :

1 Formations vidéo en ligne : Le client recevra par email un accès à une plateforme de formation en ligne. Pour certaines formations, les modules seront délivrés en plusieurs fois, selon le rythme établi pour chaque formation. Les détails concernant le nombre de modules et la fréquence de livraison seront précisés lors de l'achat. L'accès aux modules de formation est permanent et reste accessible à vie.

2. Livres numériques : Les e-books sont fournis via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email du client immédiatement après l’achat.

3. Services de colorimétrie : Après réception des informations et photos nécessaires de la part du client, une analyse personnalisée de la colorimétrie est effectuée. Ce processus prend généralement entre 1 et 3 semaines. À l'issue de cette analyse, un dossier complet au format PDF est envoyé au client. Ce dossier comprend, entre autres, les couleurs qui valorisent le plus le client, une sélection des meilleures couleurs de rouges à lèvres, les teintes de bijoux les plus adaptées, ainsi qu'une explication détaillée du processus utilisé pour déterminer la colorimétrie du client.

4. Conseil en image en ligne : Les sessions de conseil sont programmées et réalisées via des outils de visioconférence. Les détails pour se connecter à la session seront fournis par email avant la date prévue.

Pour tous les types de livraison, il est impératif que le client s'assure de la précision de l'adresse email fournie lors de la commande. La responsabilité de NIAL MEDIA ne peut être engagée en cas d'erreur de communication de l'adresse email par le client.

Interruptions de service : NIAL MEDIA se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas d'utilisation non conforme par le client pouvant nuire à l'intégrité du site ou à son image. De même, l'accès peut être suspendu en réponse à une demande d'une autorité judiciaire ou en cas de notification par une autorité compétente conformément à la loi.

Ces interruptions n'affecteront pas l'accès permanent promis aux vidéos et autres contenus numériques une fois que le client a reçu les liens initiaux.

Article 8 : Rétractation

En application des dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les services.

Pour les produits numériques (comme les e-books et les vidéos de formation) et les services dématérialisés, le droit de rétractation s'applique à condition que le téléchargement ou l'accès n'ait pas été réalisé avec l'accord préalable du consommateur avant l'expiration du délai de quatorze jours et que le consommateur n'ait pas renoncé expressément à son droit de rétractation.

Pour les formations en ligne où le début est planifié moins de quatorze jours après la commande, le Client reconnaît et accepte que son droit de rétractation expire dès le début de l'accès à la formation. Si la formation ou le service commence immédiatement à la demande explicite du Client, celui-ci renonce donc à son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées du Vendeur. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation de la part du Client, tous les paiements reçus de ce dernier, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), seront remboursés sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 9 : Garantie commerciale et légale

L’attention du Client est attirée sur le fait que la garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale applicable et au droit de rétractation. Le bénéfice de la garantie commerciale n’exclut pas l’application de la garantie légale et du droit de rétractation et ne modifie pas les délais et règles de prescription.

9.1. Garantie de satisfaction

Certaines formations vidéo, comme « Créez votre garde-robe idéale », bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si le Client n’est pas satisfait de la formation, il dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour en demander le remboursement.

Pour formuler sa demande de remboursement, le Client doit envoyer un email à l’adresse support@amourmodeetbeaute.com. L'email doit inclure le nom et prénom du Client, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.

Le remboursement sera effectué sur le compte PayPal ou sur le compte bancaire lié à la carte bancaire ayant servi à la commande, selon le mode de paiement initial.

9.2. Garantie pour les autres produits

Pour les autres produits et services, y compris les e-books, les formations vidéo, les services de colorimétrie, et les accompagnements de conseil en image, les garanties spécifiques applicables sont celles relatives aux produits numériques vendus en ligne.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, une fois que le téléchargement d'un e-book ou d'une formation vidéo a commencé, aucun remboursement ne sera possible.

Le Client est invité à consulter les descriptions des produits et services sur le Site internet pour connaître les termes spécifiques de la garantie applicable à chaque produit ou service.

9.3. Garantie légale

En complément de la garantie commerciale, NIAL MEDIA s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits et prestations vendus sur le Site internet, telles que prévues par les dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil, notamment les articles suivants :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.4. Processus de remboursement

Le Client qui a exercé son droit de rétractation ou de garantie commerciale dans les délais requis sera remboursé de l’intégralité du prix qu’il a payé. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de NIAL MEDIA et au plus tard trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation ou la demande de garantie a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Article 10 : Responsabilité et Force Majeure

Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, et en particulier de toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, de préjudice commercial et/ou économique, et autres pertes de revenu.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : guerres, grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, ainsi que pour tous cas fortuits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou des agissements du Vendeur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire, comme stipulé à l'article 17. Cette recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.

Article 11 : Cessibilité du contrat

Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des présentes CGV, y compris les droits et obligations relatifs à tous les produits et services vendus, actuels et futurs, sans que cette cession ne puisse réduire les droits du Client.

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Cette restriction s'applique à tous les produits et services achetés par le Client sur le Site, incluant mais non limité aux formations vidéo, e-books, services de colorimétrie, et accompagnements de conseil en image.

Toute cession ou transfert réalisé en violation de cette clause sera considéré comme nul et non avenu. Toutefois, cette clause n'affecte en rien le droit du Client de permettre l'accès aux produits ou services à des utilisateurs autorisés dans le cadre défini par les présentes CGV (par exemple, partage d'accès à une formation vidéo avec un membre de la famille).

Article 12 : Validité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur et continueront de s'appliquer pleinement.

Le Vendeur s'engage à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle stipulation qui soit aussi proche que possible de l'esprit et de l'intention initialement souhaités, tout en respectant les exigences légales applicables.

En attendant le remplacement de la stipulation inapplicable, celle-ci sera exclue des CGV et le reste des CGV continuera de s'appliquer comme prévu.

Cette clause de validité s’applique également à tous les produits et services actuels et futurs offerts par le Vendeur, y compris les formations vidéo en ligne, les e-books, les services de colorimétrie, les conseils en image, et tout autre produit ou service similaire.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur, la société NIAL MEDIA. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Le traitement et la gestion des commandes des clients.
L’envoi d’informations relatives aux produits et services achetés (formations vidéo, e-books, services de colorimétrie, conseils en image, etc.).
La communication d’informations commerciales, promotions, et nouveautés.
La réalisation de statistiques afin d’améliorer les produits et services proposés.

Droits du Client

En application de la loi informatique et libertés et du RGPD, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès : Le Client peut obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Droit de rectification : Le Client peut demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Le Client peut demander l'effacement de ses données personnelles dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas.
Droit d’opposition : Le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans certains cas.
Droit à la portabilité : Le Client peut recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le Vendeur y fasse obstacle.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande en précisant son nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : support@amourmodeetbeaute.com
Par courrier postal adressé à : NIAL MEDIA, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France

Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment lors de la transmission des données sur un réseau.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi autorise ou exige une durée de conservation plus longue.

Transfert des données

Le Vendeur peut transférer les données personnelles des Clients en dehors de l'Union Européenne, à condition que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformes aux exigences légales.

En utilisant le Site internet, le Client accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles dans les conditions définies ci-dessus.

Article 14 : Informations transmises par le Client

Le Client est seul responsable des informations qu'il communique au Vendeur dans le cadre de l'application des présentes CGV. Cela inclut, mais ne se limite pas aux informations personnelles, détails de paiement, adresses de livraison électronique, et toute autre donnée nécessaire à la bonne exécution des services et produits vendus.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une éventuelle erreur liée à la transmission d'informations erronées, incomplètes, ou obsolètes fournies par le Client. Il incombe au Client de s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies.

En cas de changement d'informations personnelles, telles que l'adresse électronique, le Client s'engage à en informer immédiatement le Vendeur via les moyens de contact mis à disposition, tels que l'adresse email support@amourmodeetbeaute.com, afin de garantir la bonne réception des produits et services numériques.

Le Vendeur utilise les informations transmises par le Client conformément à sa politique de confidentialité et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect des règles de protection des données, et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception des produits ou services numériques résultant de la communication d'informations erronées ou non mises à jour par le Client. Le Vendeur se réserve également le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès aux services en cas de manquement par le Client à ces obligations.